Politique de confidentialité

Benoit de Mulder est le responsable de la protection des renseignements personnels. Il reçoit les demandes d’accès ou de rectification, les retraits de consentement, les questions et les plaintes relatives à la confidentialité.

Le formulaire de manifestation d’intérêt recueille directement auprès de vous :

• Obligatoires : prénom, nom, adresse courriel, pays et niveau d’intérêt pour les ouvrages.
• Facultatifs : nombre potentiel d’exemplaires, commentaires et consentement à recevoir les nouvelles du projet.
• Administratifs : langue d’utilisation du site et dates de création ou de mise à jour de la fiche.

Si vous communiquez avec le responsable, les renseignements contenus dans votre message sont également recueillis. Les fournisseurs d’hébergement et de sécurité peuvent traiter des données techniques limitées, comme l’adresse IP, le navigateur, la date et l’heure, afin de fournir et de sécuriser le site.

• Estimer la demande, le tirage potentiel et l’intérêt pour certains volumes ou la collection complète.
• Planifier la production, l’impression et la publication de la collection Canadian Dakotas.
• Envoyer des nouvelles sur la publication, le prix et l’ouverture des commandes uniquement si vous y consentez séparément.
• Répondre aux questions, aux demandes d’exercice de droits et aux plaintes, et protéger le site contre les utilisations abusives.

Une manifestation d’intérêt ne constitue ni une commande ni une précommande. Aucun renseignement de paiement n’est recueilli.

Les renseignements indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour enregistrer une manifestation d’intérêt utile. Vous pouvez choisir de ne pas transmettre le formulaire. Le consentement aux nouvelles par courriel est facultatif, distinct et décoché par défaut. Vous pouvez le retirer en tout temps en communiquant avec le responsable ou au moyen de la page de désabonnement.

Se désabonner des nouvelles par courriel

Canadian Dakotas n’ajoute aucun témoin publicitaire ou analytique et n’utilise pas les renseignements transmis à des fins de profilage ou de décision exclusivement automatisée. Le service d’hébergement peut utiliser des témoins ou technologies similaires strictement nécessaires à l’accès, à la sécurité et au fonctionnement.

L’accès est limité à Benoit de Mulder et, seulement lorsque cela est nécessaire pour fournir ou sécuriser le site, aux fournisseurs technologiques autorisés. Le site et sa base de données sont exploités au moyen d’OpenAI Sites et de ses fournisseurs d’infrastructure, dont Cloudflare. Ces fournisseurs interviennent pour l’hébergement, le stockage, la sécurité et le soutien technique.

Les renseignements personnels peuvent donc être traités ou conservés à l’extérieur du Québec, où des lois différentes peuvent s’appliquer. Des mesures contractuelles, administratives et technologiques raisonnables sont exigées avant un tel accès ou transfert. Les renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et la sécurité.

Les fiches de manifestation d’intérêt sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la planification et à la publication de la collection de sept volumes, prévue sur une période de 8 à 10 ans, puis détruites ou anonymisées de façon irréversible au plus tard 12 mois après la parution du dernier volume. Une fiche est supprimée plus tôt lorsqu’une demande valide de suppression est acceptée et qu’aucun motif légal n’exige sa conservation.

Les communications relatives à la confidentialité et les preuves nécessaires pour documenter un consentement, son retrait ou le traitement d’une demande peuvent être conservées pendant la période raisonnablement nécessaire au respect des obligations légales. La suppression des copies de sauvegarde suit le cycle sécurisé normal du fournisseur.

Les mesures adaptées à la nature limitée des renseignements comprennent la transmission chiffrée, un accès administratif restreint, les contrôles de sécurité des fournisseurs, une collecte limitée au nécessaire et des procédures visant les incidents, les demandes et la destruction. Aucune méthode de transmission ou de conservation n’est entièrement sans risque.

Benoit de Mulder supervise l’ensemble du cycle de vie des renseignements, approuve les pratiques de confidentialité, révise les besoins d’accès et traite les plaintes. Tout incident de confidentialité est évalué et documenté; la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées sont avisées lorsque la loi l’exige.

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur rectification, retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication, demander leur suppression lorsque cela est applicable, ou obtenir les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Adressez votre demande ou votre plainte au responsable au moyen de l’adresse courriel ci-dessus. Indiquez votre identité, décrivez la demande ou la préoccupation et fournissez les précisions permettant de retrouver la fiche concernée. L’identité peut être vérifiée avant toute communication. Les demandes d’accès et de rectification reçoivent une réponse dans le délai prévu par la loi.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. cai.gouv.qc.ca

Le formulaire de manifestation d’intérêt ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Canadian Dakotas ne recueille pas sciemment leurs renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

La présente politique est révisée lorsque les pratiques ou les exigences légales changent. La version mise à jour et sa date d’entrée en vigueur seront publiées sur cette page. Un avis sera donné lorsqu’une modification touche de façon importante l’utilisation ou la communication des renseignements personnels.